Chaque prestation est financée par le fond national d’action sanitaire et sociale du Comité de coordination des CMCAS (FASS). Le versement de celle-ci est soumis à l’instruction et au contrôle du dossier par le service Action Sanitaire et Sociale puis à la validation du conseil d’administration de la CMCAS.
Les CMCAS peuvent attribuer des aides et prestations complémentaires sur leurs fonds propres.
Les bénéficiaires concernés par ces aides et prestations sont :
– Les agents statutaires des IEG, actifs et inactifs
– Les personnels conventionnés de la CCAS soumis à la Convention Collective Nationale du personnel permanent non statutaire
À la suite du conseil d’administration du 09 juillet 2020, les élus ont décidé d’ouvrir les aides et prestations ASS sur les fonds propres de la CMCAS aux bénéficiaires suivants :
– Les personnels en CDI dans une entreprise de la branche des IEG, de la CMCAS ou de la CCAS
– Les personnels en CDD (contrats en alternance, stagiaire en formation professionnelle) dans une entreprise de la branche des IEG, de la CMCAS ou de la CCAS
– Les saisonniers dans une entreprise de la branche des IEG, de la CMCAS ou de la CCAS
Ces aides et prestations complémentaires sur fonds propres de la CMCAS seront ouvertes sur la durée du contrat.
Ne sont pas concernés par les aides et prestations FASS et fonds propres :
– Les intérimaires
– Les prestataires
Ces dossiers d’aides seront étudiés, au cas par cas, pour avis et décision de la Commission santé qui a lieu une fois par mois.
L’aide aux activités jeunes, soumis à réglementation, sera également ouverte au personnel en contrat sans étude préalable de la Commission santé.
Une demande d’aide pour être recevable devra être effectuée pendant la période de référence de l’aide et pendant la durée du contrat.
Renseignements et formulaires à retrouver sur le site de la CMCAS, dans les antennes ou en SLVie.
Pour toute demande de renseignements ou envoi de dossier, contactez le service Action Sanitaire et Sociale de la CMCAS : cmcas-395.ASS@asmeg.org
